Panier d'épicerie avec reçus
Depuis 2003, les personnes atteintes de la maladie cœliaque peuvent réclamer, en tant que frais médicaux, la différence entre le coût des produits sans gluten (PSG) et le coût des produits semblables avec gluten. Voici les réponses aux questions fréquemment posées :
  • Qui peut demander le coût différentiel pour les produits SG ?
    • Les personnes qui ont un certificat de médecin attestant qu’elles ont besoin d’une diète SG à cause de la maladie cœliaque.
  • Qu’est-ce que le coût différentiel pour les produits SG ?
    • C’est le coût supplémentaire pour acheter un produit SG comparativement au coût d’un produit semblable avec gluten. On le calcule en soustrayant le coût d’un produit avec gluten du coût  d’un produit SG (voir l’exemple plus bas).
  • Quels produits sont admissibles ?
    • Tous les produits SG tels pains, bagels, muffins, céréales, et d’autres produits dits intermédiaires pour fabriquer vous-même vos plats, tels la farine de riz, les épices SG, etc.  Cependant, si ceux-ci sont consommés, par exemple, par toute la famille, il ne faudra comptabiliser que ceux consommés par la personne malade.
  • De quels documents ai-je besoin pour justifier une demande du crédit pour frais médicaux ?
    • Du certificat médical
    • D’un résumé des coûts pour chacun des produits SG achetés (voir l’exemple plus bas)
    • D’un reçu pour justifier le coût indiqué dans la colonne (4) pour chaque produit pour lequel un crédit est demandé (n’oubliez pas de les conserver précieusement pour référence future).
EXEMPLE  du calcul des coûts différentiels
NOTE : Si vous désirez un exemple en format EXCEL, vous pouvez communiquer avec la FQMC par téléphone au 514-529-8806 ou par courriel à info@fqmc.org.
 
Exemple de calcul des coûts différentiels

1

2

3

4

5

6

Produit Nombre de produits achetés Coût moyen unitaire du produit avec gluten Coût moyen unitaire du produit SG Coût différentiel
(4) – (3)
Crédit demandé
(5) X (2)
Pain 52 3.49 $ 6.99 $ 3.50 $ 182 $
Farine de riz 4 3.99 $ 6.99 $ 3.00 $ 12 $
Etc...          
Total des couts différentiels admissibles
(Additionnez tous les montants de la colonne 6)
194 $
 
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :
 

Revenu Québec 

Site web: https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-130%282018-10%29.pdf (voir livret page 13)
Téléphones   :
Québec :  418-659-6299
Montréal :  514-864-6299
Sans frais : 1-800-267-6299
 

Agence du revenu du Canada

Site web:  http://www.cra-arc.gc.ca/medicaux/#mdcl_xpns
Téléphone: 1-800-959-7383


Allocation spéciale pour les parents d’enfants cœliaques

Il est possible de demander une prestation supplémentaire pour enfant handicapé à la Régie des rentes du Québec si vous avez un enfant cœliaque. Vous trouverez les explications nécessaires à l’adresse suivante :
 
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/criteres_admissibilite.aspx#1
ou en téléphonant à l’un des numéros suivants :

Québec :  418-643-3381
Montréal :  514-864-3873
Sans frais   1 800 667-9625
 
Notez que, pour que vous puissiez demander le supplément pour enfant handicapé, votre enfant doit avoir été diagnostiqué cœliaque par un médecin.  Celui-ci doit également remplir une partie du formulaire, qu’il devra faire parvenir à la Régie des rentes.  Le formulaire se trouve à l’adresse suivante :
 
https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/Pages/guide-pour-faire-une-demande.aspx