Recherche sur un produit alimentaire

Porter plainte: quand, comment et pourquoi ? La réponse du MAPAQ
Au restaurant, en ouvrant le menu, vous vous réjouissez de pouvoir choisir une appétissante pizza avec la mention SANS GLUTEN. Vous vous régalez, mais peu de temps après, des symptômes se font ressentir. Un coup de fil au ministère de l’Agriculture, Pêcherie et Alimentation du Québec (MAPAQ) s’impose peut-être.

Au Québec, la mention SANS GLUTEN est encadrée par le MAPAQ. Si vous avez un doute quant à la véracité de cette allégation, c’est donc vers lui que vous devez vous tourner. Cœliaque Québec s’est entretenu avec Danielle Ramsay, coordonnatrice provinciale aux toxi-infections alimentaires au MAPAQ, pour savoir quand, comment et pourquoi déposer une plainte. Et pour connaître la manière dont celle-ci est traitée.

Concernant la présence de gluten dans un aliment, à quel moment un consommateur peut-il porter plainte ?

« Si un consommateur est incommodé à la suite de l’ingestion d’un produit ou d’un mets clairement identifié SANS GLUTEN acheté en épicerie ou mangé dans un restaurant ou dans tout autre établissement servant de la nourriture.

S’il a un doute quant à un aliment dont l’étiquetage manque de clarté, il peut aussi s’en remettre au MAPAQ, non pas pour porter plainte, mais pour demander de l’information afin de savoir si le produit est sécuritaire ou non pour lui. »

Quelles informations doivent être fournies lors d’une plainte ?

« Un appel téléphonique demeure la façon la plus efficace de porter plainte, car la personne du MAPAQ sera en mesure d’orienter la conversation et de poser les bonnes questions afin d’obtenir les informations nécessaires à l’enquête :
  •   quel est le produit soupçonné ?
  •   où et quand a-t-il été acheté ?
  •   où et quand a-t-il été consommé ?
  •   quels sont les symptômes ressentis et quand sont-ils apparus ?
  •   pourquoi ce produit en particulier est-il ciblé plutôt qu’un autre ?
À noter que les plaintes sont traitées de façon confidentielle, c’est-à-dire que le nom du plaignant ne sera pas communiqué au commerce concerné. »

Comment s’effectuent les vérifications ?

« Si la plainte concerne un aliment préparé dans un établissement, comme une pâtisserie ou un restaurant par exemple, un inspecteur s’y rend dans les 24 heures pour procéder à une évaluation des risques de contamination. Il passe au peigne fin tous les éléments qui pourraient faire en sorte que du gluten se retrouve là où il ne devrait pas. Il tient compte des procédures, comme l'emploi d’instruments, le port des bons vêtements ( soit un tablier exclusivement dédié à la préparation des aliments sans gluten ), l’utilisation d’une zone réservée à la manipulation des ingrédients avec gluten, le nettoyage des équipements et des surfaces de travail, l’entreposage des aliments, etc. Si tout semble conforme, l’inspecteur pourrait aussi faire des prélèvements alimentaires pour les faire analyser en laboratoire. »

Et dans le cas d’un aliment acheté en épicerie ?

« Le MAPAQ procède non seulement à l’analyse de l’aliment acheté par le plaignant quand c’est possible, mais en fait aussi de même avec un produit identique provenant de l’épicerie pour voir s’il y a une concordance. L’inspecteur doit aussi interroger le consommateur pour s’assurer que ce soit bien le produit qui est contaminé, et non l’environnement. Car parfois, la contamination peut se produire à domicile. »

Qu’arrive-t-il quand du gluten est détecté dans un produit ?

« Si on décèle du gluten dans un produit d’épicerie qui est sous juridiction fédérale, car fabriqué en dehors du Québec par exemple, on transfère le dossier à l’Agence canadienne d’inspection des aliments avec la mention de la quantité de gluten trouvée. C’est donc à elle de poursuivre la démarche et de procéder à un rappel s’il y a lieu. Pour un aliment fabriqué et vendu au Québec, c’est au MAPAQ que reviennent ces procédures.

Dans le cas d’un restaurant, une fois qu’il a été prouvé que les mesures adéquates pour contrôler les risques de contamination ne sont pas appliquées, on exige que soient retirées toutes les mentions "sans gluten" des menus, publicités, sites web, etc. Si un établissement souhaite pouvoir utiliser à nouveau la mention sans gluten, il devra nous prouver au préalable que les correctifs adéquats ont été apportés aux procédures.

Cela n’empêche toutefois pas le restaurant de troquer cette mention pour d’autres tournures, comme " sensible au gluten " ou " faible en gluten ". Toute appellation autre que SANS GLUTEN n’est pas réglementée et ne représente donc pas de garantie sécuritaire pour les personnes cœliaques ou intolérantes au gluten. »
 
Reconnu comme un allergène
Au MAPAQ, le gluten est catégorisé comme un allergène à déclaration obligatoire, au même titre que les arachides, par exemple. À la différence des autres allergènes à déclaration obligatoire, le gluten n’est pas mortel et il est volatil, d’où l’importance qu’un établissement dispose de locaux isolés quand il utilise de la farine.

Comment déposer une plainte ?
Par téléphone : 1 800 463-5023
En ligne : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Consommation/Pages/FormulairePlaintes.aspx

À Montréal
Les plaintes qui concernent les établissements du territoire montréalais sont traitées par la Ville de Montréal. La population peut tout de même s'adresser directement au MAPAQ qui redirigera la requête vers la Ville, ou s'adresser directement à celle-ci en consultant le site : www.ville.montreal.qc.ca/inspectiondesaliments
 
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